Conditions générales d'utilisation

L'EDITEUR du site ESPORT SQUARE est : Divimotion SAS, dont le siège social est situé LD LA HARDELIERE VIEILLE 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES, immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 820 337 376, représentée par son représentant légal Monsieur Geoffrey RODRIGUEZ agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : 07.61.02.42.68. Agissant également en qualité de Directeur de publication.

Adresse e-mail de contact : support[at]esportsquare.net

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ESPORT SQUARE.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site ESPORT SQUARE dont la page d'accueil se trouve l'adresse URL suivante www.esportsquare.net.

La connexion et la navigation sur le site ESPORT SQUARE valent acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation (" CGU ") ci-après.

ARTICLE 1. Présentation du site ESPORT SQUARE

Création et gestion de tournois

ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'EDITEUR se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur. L'EDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site ESPORT SQUARE et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 3. Limitation de responsabilité

L'EDITEUR n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'EDITEUR n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;
Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L'UTILISATEUR est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site ESPORT SQUARE ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

La structuration du site ESPORT SQUARE mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'EDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site ESPORT SQUARE par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ESPORT SQUARE.

L'accès au site ESPORT SQUARE ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'EDITEUR.

Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 5. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de ORLEANS sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 6. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'UTILISATEUR peut contacter l'EDITEUR à l'adresse e-mail suivante: support[at]esportsquare.net

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut laisser un message à l'adresse suivante : support[at]esportsquare.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'EDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.