Mentions légales

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site ESPORT SQUARE dont la page d'accueil se trouve l'adresse URL suivante : www.esportsquare.net.

ARTICLE 1. Informations légales

Le site ESPORT SQUARE est édité par Divimotion SAS, dont le siège social est situé LD LA HARDELIERE VIEILLE 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 820 337 376, représentée par son représentant légal Monsieur Geoffrey RODRIGUEZ agissant en cette qualité. Le Directeur de publication est Geoffrey RODRIGUEZ, domicilié en cette qualité au siège social de la société Divimotion SAS.

Ci-après l'EDITEUR.

Adresse e-mail de contact : support[at]esportsquare.net
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ESPORT SQUARE.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro **EN COURS** et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour ce faire, l'UTILISATEUR doit s'adresser à l'EDITEUR du site en écrivant un e-mail à l'adresse suivante support[at]esportsquare.net en présentant tout justificatif d'identification personnelle.

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ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de ANGERS sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut laisser un message à l'adresse suivante : support[at]esportsquare.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.